Objet

Renaissens.com est un site appartenant à la société Renaissens, SARL au capital de 15000 Euros, dont le siège social se situe
120 rue de Paris
92100 Boulogne - France
Tél : 01.84.19.43.88
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Renaissens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, DOM TOM (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celles-ci) et pays du Benelux.

 


Produits

Les produits commercialisés par Renaissens.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés par Renaissens.com ne sauraient être contractuelles.
Tous les produits proposés par Renaissens.com à ses clients sont disponibles dans nos stocks ou chez nos fournisseurs. Le délai de disponibilité est présent sur chaque fiche produit ; il s'agit d'un délai moyen d'approvisionnement. En cas de non disponibilité ponctuelle d'un produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Renaissens.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, Renaissens s'engage à rembourser le client sous 48 heures.

 


Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Renaissens.com s'entendent en Euros, T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les enceintes sont vendues par paire sauf exception précisée sur la fiche produit.

 


Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard. Il est réalisé en ligne grâce à transaction sécurisée par Paybox.
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par Paypal

Le règlement des produits pour les commandes en provenance des pays du Benelux est payable :

- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard. Il est réalisé en ligne grâce à transaction sécurisée par Paybox.
- Par virement bancaire
- Par Paypal


Livraison

Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais convenus avec le client et après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, ou bien de votre règlement par chèque, ou bien encore de votre virement bancaire.

Le client devra prendre le temps de vérifier sa marchandise en présence du livreur et émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison, si le colis ou bien le produit lui même présente une avarie. Le client devra préciser, le cas échéant,  le produit concerné ainsi que l'emplacement de la dégradation sur le produit. 

Le client disposera ensuite d'un délai de trois jours, à compter de la livraison, pour formuler une protestation motivée par lettre recommandée auprès du transporteur. Le client devra également adresser tous ces éléments écrits à Renaissens.

 


Garantie

Tous nos produits sont soumis à la garantie constructeur.

La garantie ne couvre pas :
1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
2. Les pannes afférentes aux accessoires,
3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
5. Le contenu des appareils (disque, cassettes…)
6. Les dommages portant sur des pièces consomptibles (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture d’images, de son, ampoules, piles, lampes,etc.)
7. Les réglages accessibles au Client sans démontage de l'appareil,
8. Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
9. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
10. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le Vendeur,
11. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,
12. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
13. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
14. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
15. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie.

Le produit devra être retourné accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

 


Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation, le client non professionnel dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour nous retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les vinyles, les produits de démonstration, les produits d'occasion ainsi que tous les produits vendus scellés et descellés après livraison, ne rentrent pas dans ce périmètre.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Renaissens.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.

En cas de remboursement d'un ou de plusieurs produits soumis à bonus, la part de bonus acquise lors de votre commande, grâce à ce(s) produit(s), sera déduite de votre remboursement.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos locaux. Le produit devra être retourné accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

 


Réserve de propriété

Renaissens.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980.
La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés

 


Responsabilité

Renaissens.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations présentées sur les fiches produits proviennent de nos fournisseurs et n’engagent pas la responsabilité de Renaissens.com. La responsabilité de Renaissens.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 


Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Renaissen.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Renaissens.com en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :

Renaissens
120 rue de Paris
92100 Boulogne - France

 


Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux.